L'annuaire de l'Ordre Judiciaire de l'Empire Français rédigé sur les douments officiels par B. Warée 1861

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L'annuaire de l'Ordre Judiciaire de l'Empire Français

Rédigé sur les documents officiels

Par B. Warée

1861 

Lois sur l'Organisation judiciaire, Ministère de la Justice, Conseil d'Etat, Cour de Cassation, Cour des Comptes, Cour Impériale de Paris et Tribunaux de son ressort

Cosse et Marchal, IMPRIMEURS-EDITEURS, éditeurs

Paris

Première partie

Plein chagrin

Dos avec 4 nerfs

Dos avec pièce de titre, fleurons, et pièce de date

Tranches dorées

Très bon état

 

66,67 €

1 Article